Confidentialité & données personnelles

Champ d’application

Cette information concerne les visiteurs du site et les utilisateurs du AI Design Studio. Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiable ; une information sur une organisation peut en contenir, par exemple le nom d’un collaborateur.

Le site ne comporte pas de compte, de service de paiement ou d’historique conversationnel Alim. La présente politique ne régit pas un futur système d’IA développé pour un client : les rôles, instructions, sous-traitants et conditions de ce système devront faire l’objet d’un cadre spécifique.

Responsable et contact

Le responsable des traitements est la personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens de l’exploitation d’Altair Intelligence. Son identité légale, son adresse et son point de contact restent à confirmer par l’exploitant de Rozart. Les appellations Rozart et Altair Intelligence ne suffisent pas à identifier cette personne.

Les coordonnées de contact et de protection des données présentes sur KADA n’ont pas été reprises : leur compétence et leur fonctionnement pour Altair ne sont pas établis. Les informations de l’éditeur et le canal effectif d’exercice des droits doivent être complétés avant publication définitive.

La page Contact prépare un message local : elle ne transmet pas une demande de droits à un destinataire et ne doit pas être utilisée comme si elle assurait cet envoi.

Données et parcours

Contact court

La page de contact comporte uniquement un champ de message libre. Elle ne demande pas de nom, d’e-mail ou d’organisation dans des champs distincts. Le texte reste en mémoire dans la page ; vous pouvez le télécharger dans un fichier texte. Il n’est ni envoyé par ce formulaire ni sauvegardé dans le stockage local par son code.

AI Design Studio

Les dix chapitres recueillent l’identité de l’organisation, le secteur, les services concernés, le contexte et le fonctionnement actuel, la problématique, les objectifs, les utilisateurs et profils, les fonctionnalités, les sources de données, les intégrations, l’infrastructure, les contraintes de sécurité, le calendrier, le budget éventuel et la gouvernance du projet. Les zones libres peuvent contenir toute information que vous choisissez d’ajouter.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à la génération finale du dossier ; ils ne sont pas nécessaires pour consulter le site ou parcourir les chapitres. Les autres réponses peuvent être laissées vides. Une intégration déclarée doit être nommée pour finaliser le dossier. Aucun dépôt de pièce jointe n’est disponible.

Brouillon, synthèse et exports

Les réponses, le chapitre courant, le document généré ou modifié, ses indicateurs de modification et une date de mise à jour sont conservés dans le navigateur. Les coordonnées saisies pour préparer une transmission font également partie des réponses enregistrées. Les exports JSON et PDF sont générés localement. Le JSON peut contenir l’ensemble du dossier, y compris les coordonnées déjà saisies.

L’import lit un fichier JSON sur votre appareil et vérifie sa structure sans l’envoyer au serveur. L’ancien domaine KADA ne partage pas ce stockage : aucun ancien brouillon n’est récupéré automatiquement. Importer une copie ne supprime pas l’original sur son domaine.

Transmission éventuelle

Le parcours d’envoi prévoit le prénom, le nom, l’e-mail professionnel et l’organisation, obligatoires pour envoyer, ainsi que la fonction et le téléphone facultatifs. Après confirmation, le navigateur adresse au serveur le brouillon complet, le document, les coordonnées et la confirmation de transmission. Le serveur prépare un e-mail contenant les coordonnées et le document, accompagné d’un PDF ; les réponses brutes distinctes du document ne sont pas jointes séparément à l’e-mail.

Au contrôle du 22 octobre 2026, les services de reformulation et de transmission déclarent ne pas être disponibles. Leurs parcours sont décrits pour expliquer le code présent ; cela ne signifie pas qu’ils sont activés ou que les prestataires ont reçu un dossier.

Données techniques

Les requêtes HTTP rendent accessibles à l’hébergement des informations telles que l’adresse IP, l’URL appelée, la date et des caractéristiques techniques de la requête. Les vérifications de disponibilité des services ne contiennent pas vos réponses. Les routes serveur prévoient une limitation des appels utilisant une clé dérivée de l’adresse IP et des horodatages en mémoire de l’instance.

Finalités et bases juridiques

Le tableau suivant présente la qualification retenue pour cette version de travail. L’exploitant identifié doit valider ces bases et, pour l’intérêt légitime, la mise en balance avec les droits des personnes avant publication et activation des services concernés.

Aucun dispositif de newsletter, de prospection automatisée, de vente de données ou de publicité ciblée n’est intégré au code audité. Le dossier n’autorise pas un usage commercial distinct de l’étude demandée. Toute nouvelle finalité nécessite une information et une base juridique appropriées ; le consentement, lorsqu’il est requis, doit pouvoir être retiré.

Reformulation assistée

Si ce service est activé, le bouton de reformulation transmet au serveur uniquement l’identifiant de la question et la réponse sélectionnée. Le serveur adresse à l’API Groq la question correspondante, le texte et des instructions de reformulation. Le brouillon complet n’est pas adressé à Groq par cette route.

Le service utilise un modèle configuré côté serveur ; aucun modèle précis n’est garanti tant que cette configuration n’est pas validée. La proposition revient dans le navigateur, où elle peut être modifiée, ignorée ou acceptée. Le code ne l’enregistre pas dans une base de données applicative ; la réponse acceptée intègre ensuite le brouillon local.

Groq indique que des journaux de fiabilité et de contrôle des abus peuvent conserver des contenus jusqu’à 30 jours, sauf conservation légale plus longue, avec des options spécifiques de réduction de conservation. Ces indications sont celles du fournisseur ; aucune option « zéro conservation » n’a été vérifiée pour un compte Altair. Consultez la documentation sur les données GroqCloud.

La génération du dossier à partir du questionnaire n’évalue pas automatiquement l’acceptation du projet, votre solvabilité ou vos droits. Aucun mécanisme de décision individuelle produisant des effets juridiques ou similaires n’a été identifié dans le parcours.

Destinataires et prestataires

• Vercel Inc. — actif : hébergement, diffusion et exécution des routes serveur. Vercel reçoit les requêtes techniques ; les contenus ne lui sont adressés par le parcours métier que lors d’un appel de reformulation ou d’envoi demandé. Les fonctions serveur de la dernière publication observée étaient situées dans la région américaine iad1 ; cela ne décrit pas tous les emplacements du réseau de diffusion.
• Groq — prévu, indisponible au contrôle : API de reformulation de la seule réponse choisie et de sa question, après activation et demande de l’utilisateur.
• Resend — prévu, indisponible au contrôle : service d’acheminement du dossier par e-mail. Il reçoit l’expéditeur, le destinataire configuré, l’adresse de réponse, les coordonnées contenues dans le message, le document et son PDF.
• Équipe d’étude et messagerie destinataire : seules les personnes habilitées à étudier un dossier transmis devraient y accéder. Le destinataire, le fournisseur de sa boîte e-mail et les habilitations effectives restent à confirmer avant activation.
• Autorités compétentes : communication uniquement lorsqu’une obligation légale ou une demande légalement fondée l’exige.

Aucune base de données applicative, authentification tierce, plateforme de paiement ou service d’analyse d’audience n’est intégré au code de ce site. Les droits d’accès administratifs à l’hébergement, les contrats de sous-traitance applicables et les paramètres des futurs comptes fournisseurs restent à vérifier par l’exploitant.

Conservation et suppression

Sur votre appareil

Le brouillon local ne possède actuellement aucune expiration automatique. Il peut persister après fermeture de l’onglet ou du navigateur, jusqu’à effacement ou remplacement ; le navigateur peut aussi le supprimer selon ses propres règles. Pour le retirer, supprimez les données du site Altair dans les réglages de votre navigateur. Les fichiers téléchargés doivent être effacés séparément sur votre appareil et dans vos éventuelles sauvegardes.

La page de contact ne crée pas de brouillon persistant. Fermer ou recharger la page peut faire perdre le texte, sous réserve des fonctions propres au navigateur. Le fichier téléchargé reste sous votre contrôle.

Sur les serveurs et auprès des prestataires

Aucune conservation des dossiers dans une base applicative n’est prévue par les routes auditées. Les paramètres de rétention des journaux Vercel et de ses dispositifs de sécurité n’ont pas été établis pour ce projet ; une durée chiffrée ne peut donc pas être annoncée comme appliquée. Les clés de limitation en mémoire ne sont pas un historique de compte : leur présence dépend des fenêtres de contrôle, du nettoyage et de la durée de vie de l’instance, sans garantie d’effacement exact à la fin d’une fenêtre.

Si la reformulation est activée, les durées Groq sont celles décrites ci-dessus et doivent être vérifiées sur le compte utilisé. Pour l’envoi éventuel, Resend annonce une rétention des e-mails et journaux de 30 jours sur ses offres Free, Pro et Scale, avec des paramètres différents possibles sur Enterprise. L’offre Altair n’étant pas vérifiée, cette durée n’est pas présentée comme une configuration effective. Voir les informations RGPD de Resend.

La durée de conservation dans la boîte destinataire et ses sauvegardes reste à définir avant activation de l’envoi. Elle doit être limitée au suivi nécessaire de la demande et des échanges précontractuels ; une conservation distincte liée à une obligation légale ou à un litige doit être justifiée et son accès limité. Aucun archivage commercial de durée prédéfinie ni effacement automatique des e-mails n’est actuellement établi par le projet.

Cookies et stockage local

Le code applicatif audité ne dépose pas de cookie de connexion, de langue, de publicité ou de mesure d’audience et n’utilise pas de stockage de session pour le dossier. La sauvegarde du studio utilise localStorage, sous la clé altair:requirements:v1:visitor, pour reprendre le formulaire demandé. Ce stockage n’est pas transmis automatiquement à chaque requête HTTP comme un cookie.

La reprise d’un formulaire constitue la finalité fonctionnelle de ce stockage. L’exemption de consentement préalable suppose qu’il soit strictement nécessaire au service demandé ; elle n’exonère pas d’informer les utilisateurs ni de respecter le RGPD pour les données personnelles. Aucun bandeau publicitaire artificiel n’a été ajouté.

Le code seul ne permet pas de conclure sur tous les dispositifs de l’hébergeur. Le contrôle navigateur de la version préparée et de la version publique est documenté dans le rapport de livraison. Un éventuel mécanisme de protection Vercel est distinct d’un compte Altair et peut utiliser ses propres cookies techniques. L’ajout d’un traceur non essentiel nécessiterait un dispositif adapté d’accord, de refus et de retrait avant son chargement.

Sécurité et informations confidentielles

Le site est servi en HTTPS. Les routes serveur vérifient la structure et la taille des données reçues, les champs nécessaires, l’origine lorsqu’elle est fournie et appliquent une limitation d’appels en mémoire. Les clés des services restent côté serveur. Ces mesures ne constituent ni une certification ni une garantie de sécurité absolue ; la limitation par instance n’est pas un dispositif distribué.

Le stockage local n’est pas chiffré par un mécanisme propre au studio. Une autre personne utilisant le même profil de navigateur peut retrouver le dossier. Sur un appareil partagé, exportez seulement si nécessaire puis effacez les données du site et les copies téléchargées. Les exports JSON/PDF et les futurs e-mails doivent être protégés selon leur sensibilité.

Décrivez les besoins à un niveau suffisant sans transmettre de mots de passe, clés API, secrets d’accès, listes nominatives, données de santé ou autres données sensibles inutiles. Utilisez des exemples anonymisés ou fictifs. La description d’une contrainte de confidentialité ne nécessite pas de joindre l’information protégée elle-même.

La saisie ou la transmission du dossier ne vaut pas conclusion d’un accord de confidentialité particulier. Pour des informations stratégiques ou soumises à un secret professionnel, convenez d’abord d’un canal et d’un cadre contractuel appropriés. Aucun dépôt sécurisé de fichiers n’est disponible sur ce parcours.

Transferts internationaux

Le réseau et les fonctions Vercel peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. La localisation française ou européenne de toutes les données n’est pas garantie. Le DPA Vercel prévoit notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés ; leur application au contrat et aux réglages de ce projet reste à confirmer.

Si Groq ou Resend est activé, ces services peuvent également traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays d’intervention de leurs sous-traitants. Le DPA Groq et le DPA Resend décrivent leurs mécanismes contractuels de transfert. Ces documents ne prouvent pas à eux seuls la vérification des comptes Altair, des garanties effectives ou des mesures complémentaires éventuellement nécessaires.

Avant activation, l’exploitant doit identifier les destinataires et les lieux de traitement, vérifier le contrat de sous-traitance et le mécanisme du chapitre V du RGPD effectivement applicable, apprécier les risques et compléter l’information des personnes. Les copies des garanties applicables pourront être demandées au contact de protection des données une fois celui-ci confirmé.

Vos droits

• Accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie dans les conditions légales.
• Rectification : faire corriger ou compléter des informations inexactes.
• Effacement et limitation : demander une suppression ou une suspension du traitement lorsque les conditions sont réunies.
• Opposition : contester un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment si une telle activité est mise en place.
• Portabilité : recevoir les données fournies dans un format réutilisable lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat et remplit les conditions légales. L’export JSON du studio ne limite pas ce droit.
• Retrait du consentement : retirer un consentement lorsqu’il fonde un traitement, sans effet rétroactif sur les opérations licites antérieures.

Vous pouvez modifier les réponses et effacer les données conservées uniquement sur votre appareil selon la rubrique conservation. L’éditeur ne peut pas retrouver à distance un brouillon jamais transmis. Une demande relative à des données reçues par l’éditeur doit être adressée à son contact effectif, encore à confirmer ; ne transmettez pas de pièce d’identité sans nécessité.

Le délai légal de réponse est en principe d’un mois, avec prolongation possible de deux mois dans les conditions prévues par le RGPD et information de la personne. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment si vous estimez vos droits méconnus. Les dispositions de référence sont accessibles dans le chapitre du RGPD consacré aux droits des personnes.

Évolutions de la politique

Cette version est préparée à partir du code et des contrôles disponibles au 22 octobre 2026. Une activation des services externes, l’ajout d’une collecte de contact, d’un compte, d’un stockage serveur ou de traceurs impose de réexaminer cette information avant mise en service.

Les changements significatifs affectant les personnes devront être portés à leur connaissance selon les exigences applicables. La date de préparation ne remplace pas l’identification du responsable ni une validation juridique appropriée.

Documents de référence

Les liens fournisseurs ci-dessus permettent de consulter leur documentation ; leurs mises à jour ne modifient pas automatiquement les paramètres du site. Les principes de qualification des traitements sont consultables auprès de la CNIL — principes et licéité et les règles de stockage auprès de la CNIL — cookies et autres traceurs.

Pour l’éditeur et l’hébergeur, consultez les mentions légales. Pour reprendre votre travail local, accédez au AI Design Studio.